J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705056X



Par délibération en date du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le comité des fêtes de Guégon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Les Boucles guégonnaises le 1er avril 2007 :

Site : Guégon (56120).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88 MHz.